Nouveau règlement Prospectus

Tout savoir sur le nouveau règlement Prospectus

Identifiée comme une priorité à court terme du projet de l’Union des Marchés de Capitaux, la révision de la directive Prospectus a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017 [1].

Ce nouveau règlement, dit « Prospectus 3 », a vocation à faciliter l’accès des entreprises aux marchés et à simplifier la présentation de l’information des émetteurs fréquents, des PME et des émetteurs obligataires, sans compromettre l’information utile aux investisseurs. Il entrera définitivement en application le 21 juillet 2019.

Bien qu’il s’agisse d’une mesure de simplification du régime existant, le champ d’application de cette réforme est large. Ainsi, sont concernés aussi bien :

  • les émetteurs d’actions que les émetteurs de dettes obligataires sur le marché réglementé ou un marché adapté aux PME,
  • les opérations ponctuelles (prospectus dans le cadre de l’émission d’actions, …) comme les plus fréquentes (enregistrement annuel du document de référence, mise à jour des base prospectus).

L’Essentiel de l’actualité réglementaire vous présentera au cours des prochains mois :


[1] Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive prospectus

Juliette Duriez

Juliette Duriez

Associée Marchés de capitaux