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Que retenir des recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour la clôture 2020 ?

Le 28 octobre dernier, l’ESMA et l’AMF ont publié leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2020 sur leurs sites internet respectifs.1

Ces recommandations portent sans surprise, et dans leur majeure partie, sur des sujets liés au contexte de l’actuelle crise sanitaire et économique. Les principaux thèmes abordés concernent la présentation et la pertinence des états financiers, l’évaluation des actifs non financiers, les problématiques de continuité d’exploitation, de liquidité et de besoin en fonds de roulement, ainsi que des sujets spécifiques aux institutions financières.

En outre, ces recommandations 2020 précisent des points d’attention relatifs à la norme IFRS 16 sur les contrats de location concernant la mise en œuvre des textes récemment publiés par le Comité d’interprétation des IFRS (en particulier, la décision sur la durée des baux de novembre 2019) et par l’IASB (amendement de mai 2020 sur les allégements de loyer accordés dans le cadre de la crise du Covid-19). L’AMF fait également des rappels sur les informations à fournir en annexe au titre d’IFRS 16, en lien avec ses travaux de revue des rapports financiers annuels 2019.

Par ailleurs, sans formuler de recommandation particulière, les deux régulateurs renouvellent leur invitation à se préparer à l’application des amendements publiés par l’IASB dans le cadre de la réforme en cours des taux interbancaires et à communiquer de façon claire au marché sur les conséquences potentielles de cette réforme. La même recommandation vaut pour les conséquences financières liées au Brexit, pour les sociétés concernées.

De plus, dans le cadre de la publication des premiers rapports financiers annuels au format XHTML (ESEF ou European Single Electronic Format), l’AMF indique reconduire cet automne l’organisation d’ateliers d’accompagnement pour les sociétés cotées qui rencontreraient des difficultés de mise en œuvre du reporting électronique. L’AMF précise rester mobilisée en faveur d’un report optionnel d’un an de l’ESEF. Si ce report a reçu un accueil favorable au niveau de la Commission européenne, aucune décision n’a, à ce jour, été prise par le Parlement. L’évolution des discussions ainsi que la publication de textes de report sont donc à suivre d’ici la fin de l’année.

Concernant les recommandations spécifiques liées à la performance extra-financière, celles-ci ont été incluses par l’ESMA dans ses recommandations, puis traduites et mises en ligne par l’AMF sur son site internet. Ces recommandations sur les aspects extra-financiers du rapport annuel traitent principalement de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les informations non financières et des informations à fournir sur les questions sociales et sociétales.

Ces recommandations formulées par l’AMF, établies en cohérence avec celles de l’ESMA et adaptées au cadre spécifique français, ont été analysées et détaillées dans une étude dédiée.

Découvrez l’étude relative aux recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour la clôture 2020

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1 Les communiqués de l’ESMA et de l’AMF

Carole Masson

Associée, Experte Doctrine

Camille Pellet

Experte Doctrine