Tous les articles sur le thème : Légal & Réglementaire

Sapin II, une implacable verticalité ?

La loi Sapin II qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contrepied au...

Le régime comptable des fonds de dotation

Le fonds de dotation est une personne morale créée par l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 20081 et son principal décret d’application du 11 février 20092. Le référentiel comptable...