Tous les articles sur le thème : Légal & Réglementaire

Quels outils au pied du Sapin ?

La mise en œuvre du dispositif Sapin II, et particulièrement de son article 17, et les difficultés techniques qu’elle véhicule immanquablement amènent les entreprises assujetties au texte à se poser très souvent la même...

Sapin II : des piliers non écrits

La Loi Sapin II rentre petit à petit dans les mœurs des entreprises qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la...