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Finance durable : quelles nouvelles réglementations pour l’UE ?

La Covid-19 a soulevé « un besoin critique de renforcer la durabilité et la résilience de nos sociétés et de nos économies » pour la Commission européenne. Les initiatives relatives à la finance durable ne sont pas nouvelles. Lancé en mars 2018, le plan d’action de l’Union européenne (UE) vise à établir une stratégie globale concernant la finance durable. Il a été enrichi du pacte vert pour l’Europe en décembre 2019 dont l’objectif est de définir la stratégie de croissance pour faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Initiée en avril 2020, la stratégie renouvelée de finance durable a pour but de fournir des outils politiques visant à garantir que les systèmes financiers soutiennent la transition des entreprises vers la durabilité dans un contexte de reprise. Elle s’appuie sur les mesures du plan d’action de l’UE, vise à financer le pacte vert et à accroître les exigences de résilience soulevées par la Covid-19. La fin de consultation sur cette stratégie renouvelée a eu lieu en juillet 2020.

Sans détailler de façon exhaustive le plan d’action de l’UE, nous pouvons retenir 3 projets de réglementation majeurs et 1 standard à venir :

● la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) complétant la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) sur la transparence financière. Elle introduit une série de nouvelles définitions (investissements durables, risques de durabilité et facteurs de durabilité) et crée de nouvelles exigences de transparence concernant les investissements et les produits financiers proposés ;

● la réglementation sur la taxonomie introduisant des seuils de performance (appelés «  critères de sélection technique  ») pour les activités économiques durables et de nouvelles obligations de transparence pour les sociétés et les institutions financières et pour les participants aux marchés financiers proposant des produits financiers dans l’UE ;

● la réglementation de l’UE relative aux indices climat européens d’émission bas carbone. Elle modifie le réglement relatif aux indices de référence afin de créer deux nouvelles familles indices (Climate Transition Benchmark – CTB et Paris Aligned Benchmark – PAB) et d’exiger un reporting ESG sur tous les indices (hors indices de taux d’intérêt et de taux de change) ;

● le standard sur les obligations vertes de l’UE tel que proposé par le TEG (EU – GBS Green Bond Standard). C’est un standard optionnel pour les émetteurs d’obligations ou d’autres titres de créance du marché des capitaux. Il se base sur les principes établis par la taxonomie européenne ainsi que des exigences de transparence. Il fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la Commission européenne.

Quelle conclusion ?

Aujourd’hui la finance durable soulève 3 enjeux clés :

● Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables

● Intégrer la durabilité dans la gestion des risques

● Favoriser la transparence et le long terme dans l’activité de l’économie financière

Découvrir l’étude “Pratiques des banques responsables” (août 2020)

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Matthieu Ribes

Matthieu Ribes

Associé, Expert Banque