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Dirigeants, entrepreneurs, avez-vous pensé à réclamer votre crédit d’impôt ?

Comme tous les ans au retour des congés d’été, vous avez trouvé dans votre boîte aux lettres (physique ou électronique) votre avis d’imposition. En fonction de votre situation et des revenus déclarés au titre de 2019, vous avez peut-être été avisé d’un remboursement d’impôt prélevé à la source. Mais vous êtes également nombreux à devoir payer un solde d’impôt sur le revenu, prélevé en une fois ou en quatre mensualités d’ici la fin de l’année.

Avez-vous véritablement prêté attention à votre situation et au calcul effectué par l’administration ? Avez-vous vérifié que vous n’êtes pas éligible au remboursement d’un impôt payé l’année dernière ?

En effet, souvenez-vous de 2018, année fiscale « blanche » qui avait vu apparaître un nouvel acronyme, le CIMR – pour crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Ce crédit d’impôt n’avait cependant pas été généralisé et les dirigeants de société en avaient été principalement écartés, tout du moins pour une fraction de leurs revenus considérés « exceptionnels ». Il en est allé de même pour les titulaires de bénéfices non-commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices agricoles (BA).

Le temps est désormais venu de faire les comptes : s’assurer que l’administration ait bien pris en considération vos droits et, le cas échéant, solliciter l’octroi du CIMR. En effet, les situations varient, car le législateur a prévu un nombre limité de cas où il revient à l’administration de liquider automatiquement un CIMR complémentaire sur l’avis d’imposition reçu en 2020 – en d’autres termes de rembourser spontanément l’impôt payé en 2019 sur les revenus 2018 éligibles supérieurs aux trois années précédentes mais inférieurs à ceux réalisés en 2019. Lorsque cette restitution n’est pas automatique, il revient au contribuable de la demander par voie de réclamation. Cette opportunité existe également lorsque le contribuable est en mesure de justifier de la hausse des rémunérations perçues pour la seule année 2018 par rapport aux années antérieures et 2019.

Ainsi, les titulaires de BNC, BIC et BA peuvent soit bénéficier automatiquement de la liquidation du CIMR complémentaire, soit devoir en demander le remboursement par voie de réclamation. Les dirigeants de sociétés doivent, quant à eux, impérativement en demander le remboursement par voie de réclamation.

Maîtriser et appréhender ses enjeux juridiques et fiscaux

Yves-Charles Zimmermann

Yves-Charles Zimmermann

Avocat Associé chez Mazars Société d'Avocats