Directeurs comptables, avez-vous bien justifié vos stocks à la clôture ?

La loi de finances 2018 a instauré une baisse progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, le taux normal à 33,33% s’appliquant pour la dernière fois en 2019. Cette trajectoire de baisse de l’IS va diminuer le montant de l’impôt dû par les entreprises pour un même résultat excédentaire, en fonction des exercices sur lesquels ils vont être constatés. Dans ce contexte et compte tenu du poids que représentent les stocks dans les bilans de certaines sociétés, il est nécessaire de prêter une attention toute particulière à leur justification à la clôture. Explications.

Sous-valoriser les stocks ne serait pas sans conséquences

La valorisation des stocks constitue un enjeu majeur dans certains secteurs d’activité et notamment dans l’industrie, la construction et le commerce.  Ces dernières années, chaque secteur, en fonction de ses spécificités, a augmenté les contrôles autour de ce cycle pour le sécuriser. De nouvelles entreprises se sont d’ailleurs spécialisées dans la sous-traitance des opérations d’inventaire et de calculs de valorisation, afin de muscler les vérifications autour de ces cycles.

Le risque nouveau avec la trajectoire baissière du taux d’IS, serait de sous-valoriser les stocks à la clôture de l’exercice 2019, dernier exercice d’application du taux d’IS de 33,33%. La conséquence serait une diminution de la marge et donc du résultat 2019 ; mais une augmentation de la marge et donc du résultat des périodes suivantes, qui seront imposées à un taux inférieur.

La documentation, la clé de la justification des positions à la clôture

Les équipes comptables sont habituées à documenter leurs écritures de séparation des exercices. Avec la trajectoire baissière de l’IS, elles vont devoir sécuriser davantage leurs processus de clôture et investir suffisamment dans la documentation des soldes comptables en fin de période.

Les stocks à la clôture de l’exercice constituent une part importante du bilan notamment dans les secteurs de l’industrie, de la construction et du commerce. Mais c’est bien l’ensemble des soldes du bilan des entreprises, quel que soit le secteur, qui doit être scruté avec attention par les directeurs financiers. Et ce, qu’ils soient à l’actif ou au passif, car ils seront dénoués plus tard, par la constatation de charges ou de produits.

Le décalage de résultat d’un exercice à l’autre était déjà un sujet de prédilection de l’administration fiscale ; dans les prochaines années, nul doute que les litiges ne porteront plus uniquement sur la temporalité, mais également sur le montant de l’IS, en complément des intérêts et pénalités ad hoc déjà connus des contribuables.

 

Comment faire de sa direction financière un agent de changement ? 

Marie Gandouet

Marie Gandouet

Consultante Experte-Comptable