Pour une amélioration de la qualité des comptes des collectivités territoriales

Alors qu’elles ne cessent de chercher à optimiser leurs dépenses au vu des restrictions budgétaires qui les impactent, les collectivités territoriales se doivent de mieux gérer leurs ressources ainsi que leur exécution budgétaire. C’est pourquoi la fiabilisation des comptes et la mise en place d’un dispositif efficace de maîtrise des risques constituent des leviers à fort potentiel, d’où la nécessité d’agir à la fois sur la qualité comptable et sur les outils de pilotage… et d’accompagner les collectivités dans leur démarche.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais les collectivités territoriales font partie des dernières entités publiques à ne pas voir leurs comptes certifiés. En effet, jusque 2017, seul le secteur public local était exempt de ce contrôle au sein de la sphère publique. Aujourd’hui, ce sont 24 collectivités qui ont initié, sous la houlette de la Cour des Comptes, une démarche de mise en conformité de la qualité comptable dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes entre 2020 et 2023.

Cette expérimentation est l’occasion de réfléchir à de nouvelles organisations, de donner une nouvelle dynamique aux relations entre services d’une même structure publique, mais aussi d’interroger les pratiques et processus en cours au sein des collectivités.

Il s’agit d’un projet générationnel qui va nécessiter un travail conjoint de l’ordonnateur et du comptable public couplé à la formation du personnel, au changement des mentalités ainsi qu’à une démarche partenariale entre l’ensemble des acteurs. Vaste programme !

Jusqu’ici, aucun ouvrage dédié à la fiabilisation et à la certification des comptes des collectivités n’avait été publié alors même que les pouvoirs publics ont manifesté, à plusieurs reprises, toute l’importance qu’ils accordaient au sujet. Compte tenu de ce contexte, un groupe de travail de l’AFIGESE (Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales) a mené à une réflexion quant aux enjeux et dispositifs à mettre en place afin d’accompagner la fiabilité des comptes des collectivités territoriales : est donc né de ce travail collaboratif de longue haleine un ouvrage co-écrit par Marie-Christine BARANGER, Chef du Service de l’expertise comptable de la Ville de Paris, Fabrice PIERRE-ABELE, Directeur des finances du Département de l’Oise et Valérie RIOU, Commissaire aux comptes et expert-comptable spécialisée dans le secteur public au sein du cabinet Mazars.

Principalement destiné aux cadres financiers du secteur public local, aux étudiants et aux professionnels du chiffre, ce dossier d’experts intitulé « Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales – Enjeux et outils de fiabilisation » a vocation à objectiver la recherche de la qualité des comptes, à fournir une grille de lecture des problématiques actuellement rencontrées sur les différents postes des états financiers et à donner des outils et exemples permettant leur appréhension. Enrichi de témoignages de professionnels (comptables, ordonnateurs, Cour des comptes, commissaire aux comptes), il propose également des exemples concrets de réalisations, met en exergue les points saillants de toute démarche vers une plus grande fiabilité des comptes et fait le point sur l’offre existante en matière de formation et de documentation. Le tout, en proposant les méthodes et bonnes pratiques permettant d’entrer résolument dans un processus d’amélioration de la qualité comptable, facteur clé de succès pour la certification ou la labellisation des comptes.

Valérie Riou

Valérie Riou

Associée Secteur Public