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Achat de prestations intellectuelles : soyez vigilants !

Compte tenu des conséquences de la crise du Covid-19, nombre de directions financières seront amenées à recourir à l’accompagnement d’experts pour faire face aux difficultés. Toutefois, compte tenu de leur immatérialité, ces prestations intellectuelles comportent des risques : d’ordre juridique (civil et pénal), liés à la qualification des ressources donc à la qualité de service, à la déontologie ou encore à l’assurance. Autant de critères dont il est impératif de tenir compte.

En quoi et dans quels cas l’achat de prestations intellectuelles peut-il constituer une solution pour les directions financières ? Sur quels points faut-il redoubler de vigilance ? Quels sont les avantages et inconvénients des différentes formules contractuelles (intérim, portage salarial, indépendants ou cabinet) ?

Le recours aux prestations intellectuelles : une solution incontournable

La pandémie de Coronavirus a créé un choc d’ampleur inédite. Il semble acquis que les répercussions économiques seront plus fortes que celles de la crise de 2008 et notamment corrélées à la généralisation mondiale du confinement. Des stratégies de rebond dans les entreprises se mettront progressivement en place grâce à l’investissement sans faille des salariés et à un rythme soutenu via l’apport des outils digitaux. En effet, la digitalisation aura pris tout son sens pendant cette période d’éloignement et les plans de continuité auront pu démontrer la résilience des entreprises.

Les directions financières subissent, comme les autres, cette crise de plein fouet alors que les échéances les plus importantes de début d’année sont derrière elles. Elles se concentrent sur la gestion de la trésorerie et des actifs financiers, la justification des comptes de tiers avec les actions de recouvrement indispensables dans une telle situation, en palliant parfois les dysfonctionnements du CSP implanté dans des pays éloignés du siège et plus sévèrement touchés par la pandémie. En parallèle, les clôtures mensuelles fiables et les projets lancés avant le confinement restent des travaux qui ne peuvent être mis à l’index.

Ainsi, pour mettre en œuvre les stratégies, faire face aux difficultés du confinement et du post-confinement, assurer la sécurité des collaborateurs sans affecter la productivité, répartir la surcharge de travail liée aux évènements et gérer les absences, les directions financières seront certainement amenées à se faire accompagner d’experts.

  • Ne pas sous-estimer les risques juridiques

Qu’il s’agisse de la création du statut d’auto-entrepreneur, du développement de plateformes numériques collaboratives ou encore de la consécration récente du portage salarial : les entreprises ne manquent pas d’options en matière d’achats de prestations intellectuelles.

Or, ces nouveaux usages comportent certains risques, notamment s’ils sont effectués sans recours à un matériel ou à un outillage spécifique, et si le prestataire, mettant son savoir-faire et ses compétences intellectuelles à disposition de l’entreprise cliente, intervient dans des conditions de proximité caractérisée (travail in situ au sein de l’entreprise, au contact de son propre personnel et suivant des horaires de travail correspondants).

En effet, si le prestataire et son personnel paraissent simplement mis à disposition de l’entreprise, les administrations concernées (inspection du travail, URSSAF, services fiscaux…), tout comme le personnel détaché ou encore les syndicats et représentants du personnel de l’entreprise cliente peuvent être tentés de caractériser cette situation de prêt de main d’œuvre illicite, et non d’une prestation de services régulière. Si la réglementation éventuellement applicable au dispositif choisi n’est pas respectée, cette situation générera un risque civil, mais également pénal pour l’entreprise.

La contractualisation de ce type de prestations représente dès lors un enjeu majeur pour les sociétés commerciales ne souhaitant pas s’exposer inutilement à des sanctions sociales, administratives et/ou pénales pouvant s’avérer lourdes.

  • Se prémunir face aux éventuelles lacunes des ressources sollicitées

La difficulté des entreprises à recruter au bon moment des profils qualifiés (responsable juridique, chef comptable, consolideur, responsable paie, etc.) est perpétuelle. Dans ce cadre, l’achat de prestations intellectuelles constitue une alternative incontournable.

Il est complexe pour les entreprises d’évaluer a priori et sur simple dossier, le savoir-faire, le niveau d’expertise et la méthodologie d’un prestataire, d’un intérimaire, ou d’un indépendant. D’importants aléas demeurent quant à la qualité des prestations qui seront alors fournies. A ce titre, le recours, au cas par cas, à du renfort opérationnel peut s’envisager. 

  • Suivre les ressources au quotidien pour optimiser – et ajuster si nécessaire – le déroulement de la mission

L’encadrement assuré par certains prestataires sur les collaborateurs détachés, leur organisation et les modalités d’exécution des missions confiées garantit la qualité des prestations réalisées. Il traduit également un savoir-faire particulier et des compétences spécifiques à même d’écarter – compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence – tout risque de requalification du contrat de prestations en un prêt de main d’œuvre illicite ou en salariat déguisé.

Avantages et inconvénients des différentes formules contractuelles : trouver la meilleure solution pour son entreprise

Pour renforcer ses équipes, suppléer une absence ou un départ dans une direction comptable ou juridique, l’entreprise dispose de nombreuses possibilités : intérim, portage salarial, indépendants ou cabinet. Chaque situation implique de mener une réflexion intégrant plusieurs paramètres. Si le prix de la prestation reste un indicateur important, il peut présenter des risques s’il ne prend pas en compte, par-delà la diversité des formules contractuelles, la même couverture juridique ni le même service. Ce tableau à télécharger compare les risques juridiques des différentes solutions contractuelles ainsi que les avantages et inconvénients des différentes prestations.

En savoir plus sur les achats de prestations intellectuelles

Maîtriser et appréhender ses enjeux juridiques et fiscaux

Eric Fonta

Eric Fonta

Associé, Expert assistance et conseil comptable

Nicolas Chataignier

Nicolas Chataignier

Avocat Associé