Sapin II : les 5 points à retenir

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) a été publiée au journal officiel du 10 décembre 2016.

Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, nous vous proposons un focus inédit de 13 pages sur cinq sujets à retenir :

  • Les impacts concernant la réforme de l’audit,
  • Le vote sur la rémunération des dirigeants,
  • Les mesures de lutte contre la corruption,
  • Le renforcement des sanctions relatives aux délais de paiement,
  • Les évolutions attendues concernant le rapport de gestion et le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Découvrez le focus !

Isabelle Torio-Valentin

Isabelle Torio-Valentin

Experte Fonction technique Normes